DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : Attention, une durée limitée dans le temps pour certains !

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 Tout comme les diagnostics immobiliers peuvent différer entre la mise en location ou la vente d’un bien immobilier, les durées de validité diffèrent elles aussi ! Ces durées de validité sont établies par décret gouvernemental.

 

6 mois, 1 an, 3 ans, 10 ans, illimitée… la durée de validité varie en fonction du type de diagnostic réalisé et du résultat obtenu. Il est donc primordial de confier cette mission à un professionnel certifié, expert en diagnostics immobiliers afin de s’assurer de ne pas commettre d’impair et d’être en règle lors des transactions (location ou mise en vente d’un bien immobilier).

 

Selon le type de transaction, voici la liste des diagnostics à fournir et leur durée de validité :

 

 

DANS LE CADRE D’UNE LOCATION :

Le propriétaire/bailleur doit obligatoirement fournir les diagnostics immobiliers suivant en cas de mise en location :

  • Un diagnostic du gaz si l’installation a plus de 15 ans qui a une validité 6 ans
  • Un diagnostic sur le plomb (CREP : constat de risque d’exposition au plomb) qui a une validité 6 ans si présence de Plomb, et illimitée si absence
  • Une copie du diagnostic amiante DAPP dans le cadre de location d’un bien située dans une copropriété construite avant le 1er Juillet 1997 qui a une validité illimitée si absence de produit ou matériau contenant de l’amiante de la liste A.

 

 

DANS LE CADRE D’UNE VENTE :

Le propriétaire du bien immobilier doit obligatoirement fournir les diagnostics immobiliers suivant en cas de vente :

  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE)  qui a une validité 10 ans (nous recommandons fortement de refaire les DPE avant Juillet 2021)
  • Un constat de risque d’exposition au Plomb (CREP) qui a une validité 1 an si positif, et illimitée si absence
  • Un diagnostic amiante qui a une validité illimitée en absence d’amiante ou 3 ans en cas de présence de la liste A, « illimité » en liste B car la périodicité de l’évaluation périodique n’a pas été définie (si réalisé avant Avril 2013, il faut refaire votre diagnostic Amiante)
  • Un diagnostic sur l’installation électrique si elle a plus de 15 ans qui a une validité 3 ans
  • Un diagnostic sur l’installation du gaz si elle a plus de 15 ans également qui a une validité 3 ans
  • Un diagnostic assainissement si le bien n’est pas raccordé au réseau public qui a une validité 3 ans
  • Un diagnostic sur la présence de termites qui a une validité 6 mois
  • Un diagnostic ERP (risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) selon la zone où est située le logement qui a une validité 6 mois
  • Un diagnostic de surface Loi Carrez si le bien (appartement comme maison) est en copropriété qui a une validité illimitée si absence de modifications

 

 

La durée de validité, le type de diagnostic à effectuer et le fait que ces diagnostics doivent être réalisé au nom du propriétaire, sont autant d’éléments importants à ne pas négliger lors de vos transactions immobilières.

 

 

Confier la réalisation de vos diagnostics à DIAG 50 c’est vous assurer la qualité et le suivi complet de vos diagnostics pour vous garantir une transaction immobilière sereine !

 

Si vous louez ou vendez un bien et souhaitez simplement faire un point sur les diagnostics en votre possession et compléter les manquants,  et que votre biens se situe de  Cherbourg à Coutances ou de Barfleur à Agon-Coutainville, n’hésitez pas à contacter Gaëtan Saint Dizier, Gérant de l’entreprise Diag 50 dans le Cotentin, un professionnel certifié qui vous aidera à mener à bien l’ensemble de vos projets immobiliers.

 

 

 

Durée de validité des diagnostics immobiliers