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Détail de contact

DIAG 50
EURL DIAG 50, au capital de 1000 Euros
Siège social : 22 Rue des Capucins
50700 Valognes
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de de Cherbourg
sous le numéro 882 473 457
représenté par M. Gaëtan Saint-Dizier.
TVA : FR62882473457
SIRET 88247345700019

Contact : contact@diag50.fr | 0698703290
Directeur de la publication et de la rédaction : Gaëtan Saint-Dizier

Médiation : Conformément à article L. 612-1 du code de la consommation , en cas de litige, vous avez la possibilité saisir le Médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS par courrier postal ou bien cliquez sur le lien http://mcpmediation.org

Hébergement
Site hébergé par O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
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© Baptiste Almodovar – www.baptiste-almodovar.com
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Agence digitale

Agence L’AIR DE RIEN
Site web : www.designlairderien.com
Mail : infos@designlairderien.com

Conditions générales de ventes

Article 1
PORTEE APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE

Toutes les offres de services faites par notre société sont soumises aux présentes conditions générales Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, ne peut prévaloir contre les conditions générales de vente.

Article 2
PRISE DE COMMANDE

Toutes les offres de services faites par notre société sont soumises aux présentes conditions générales Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, ne peut prévaloir contre les conditions générales de vente.

Article 3
OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT ET D’INFORMATION

Notre société a élaboré son offre de prestations en se basant sur les renseignements qui ont été fournis par le client. Ce dernier reconnaît avoir communiqué toutes les informations nécessaires sur l’objet du contrat envisagé. Le client est entièrement responsable des renseignements fournis.

Article 4
INTERVENTION CHEZ LE CLIENT

Le local et annexes sont supposés accessibles, le client étant par ailleurs en charge de toute demande d’autorisation et des conditions d’accès. Lorsqu’un rendez-vous a été fixé, une éventuelle modification ou annulation est possible. Le prestataire doit être prévenu la veille du rendez-vous. Toute annulation d’un rendez-vous le jour même pourra faire l’objet d’une facturation forfaitaire. En cas d’absence du representant du donneur d’ordre, le prestataire pourra facturer forfaitairement au donneur d’ordre le prix du déplacement du technicien au tarif en vigueur. En cas d’erreurs dans les informations communiquées par le client (nombre de pièces, superficie, etc…) une régularisation du tarif pourra être appliquée. Les éventuels prélèvements d’échantillons pour analyse par un laboratoire agrée sont facturés en supplément de la mission.

Article 5
RÉSULTAT DES ETUDES

Les prestations effectuées ont uniquement un caractère informatif. Les décrets d’application qui encadrent les diagnostics réalisés sont susceptibles de changer avec la réglementation. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable des changements dans la réglementation. La durée de validité est celle définie par la loi.

Article 6
PRIX ET FACTURATION

Nos prix sont valables pour la durée précisée dans le devis. Nos prix sont actualisables ou révisables de plein droit dans le cadre des dispositions réglementaires et législatives en vigueur. En outre, si en cours d’exécution, le client demande des modifications par rapport à la commande initiale, celles-ci devront être acceptées au préalable par notre société et seront exclusivement à la charge du client.

Article 7
CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue comptant, à réception de la facture.

Article 8
COMMUNICATION DES ÉTUDES

Seuls les documents originaux complets, sans modification ou altération sont valables. Nous conservons intégralement la propriété intellectuelle de l’ensemble des process, méthodologies, techniques qu’elle pourrait développer dans le cadre de sa prestation.

Article 9
LIEU DE JURIDICTION – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Seuls seront compétents les tribunaux du siège social de notre société.