Le Carnet d’Information du Logement (CIL)
Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement concerne les logements neufs et les logements existants.
- Logements neufs : ceux dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023.
- Logement existants : ceux faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance.
Le CIL concerne également les logements-foyer, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction ou logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés mis en location.
Certains bâtiments résidentiels sont exclus du dispositif réglementaire et auront plus de temps pour anticiper cette nouveauté. C’est le cas notamment pour les habitations à loyer modéré (HLM).
À quoi sert le Carnet d’Information du Logement et quels sont les objectifs de l’État face ce dispositif ?
Le carnet d’information du logement sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.
Le carnet d’information du logement s’inscrit dans la perspective de la transition énergétique et permettra de facilité l’amélioration de la performance énergétique des logements français.
Le carnet d’information du logement remplace le carnet numérique du logement (qui n’a d’ailleurs jamais été mis en place).
Qui doit établir le Carnet d’Information du Logement ?
Le CIL est établi par le propriétaire du logement neuf à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction du logement (dans le cas de logement neuf) ou qui a réalisé les travaux de rénovation du logement (dans le cas de logement existants).
Dans le cas de travaux de rénovation, si le professionnel n’a pas transmis les informations au propriétaire, ces dernières peuvent être transmises par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) si une aide ou un accompagnement a été accordé pour réaliser les travaux.
Sous quel forme doit être transmis le Carnet d’Information du Logement ?
Les informations doivent être transmises au propriétaire dans un format numérique.
– Pour les logements neufs : au plus tard à la livraison du logement
– Pour les logement existants : au plus tard à la réception des travaux dans
Si le propriétaire en fait la demande, ces informations sont transmises dans un autre format.
Que contient le Carnet d’Information du Logement ?
- Pour les logements neufs le CIL doit comporter les éléments suivants :
– Plans de surface et coupes du logement
– Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement
– Liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour l’isolation thermique de la toiture, murs donnant sur l’extérieur, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, planchers bas, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
– Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement
– Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer lorsqu’ils ont été réalisés. Il doit s’agir des documents suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
- Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale
- Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique
- Audit énergétique du logement
- Pour les logements existants (ayant fait l’objet de travaux de rénovation) le CIL doit comporter les éléments suivants :
– Dates et descriptions des travaux réalisés
– Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation thermique
– Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements (chauffage, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, utilisant ou non une source d’énergie renouvelable) ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
– Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer lorsqu’ils ont été réalisés : Il doit s’agir des documents suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
- Document réalisé par le maître de l’ouvrage qui atteste de la prise en compte de la règlementation thermique et environnementale
- Attestations de délivrance de labels ou certifications mettant en avant les qualités du logement en matière de performance énergétique
- Audit énergétique du logement
Listes exhaustives des caractéristiques à consulter sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36759
Quand et à qui remettre le Carnet d’Information du Logement ?
En cas de vente du logement, le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu’il est au moment de la vente, à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur doit alors attester qu’on lui a bien remis le CIL. Cette attestation doit se faire dans l’acte authentique.
Les avantages du Carnet d’Information du Logement pour les particuliers
En résumé, le Carnet d’Information du Logement est un nouvel outil au service de la transition énergétique. C’est un véritable carnet de santé du logement.
Il s’agit d’un nouveau dispositif réglementaire permettra aux futurs acquéreurs d’un bien de connaître les travaux qui y ont été réalisés et ceux qui restent à effectuer.
Pour les vendeurs ou les bailleurs, le carnet d’information du logement pourra constituer un argument prouvant que le bien immobilier a été bien entretenu.
Grâce au Carnet d’Information du Logement, il sera possible de réaliser des économies d’énergie sur le long terme, en connaissant les points forts et les faiblesses du bâtiment.
Pour tout renseignement sur ce carnet d’information du logement (CIL), n’hésitez pas à contacter Gaëtan Saint Dizier de l’entreprise DIAG 50, expert certifié en Diagnostic Immobilier qui peut vous renseigner ou bien encore réaliser le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).