Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?
Le plomb dans les peintures a été utilisé pour ses caractéristiques (résistance mécanique, résistance à l’humidité, …) jusqu’au milieu du XXème siècle. Aujourd’hui encore présent dans l’habitat, il présente un facteur majeur de risque de saturnisme chez les enfants et les femmes enceintes.
Le diagnostic plomb est réalisé sur les biens à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949 dans le cadre d’une vente ou d’une location.
→ Il existe un diagnostic pour la vente d’une maison ou d’un appartement. Dans la cadre de la vente d’un appartement en copropriété, on annexera en plus le diagnostic Plomb des parties communes réalisés par le Syndic pour le compte des copropriétaires.
On considère le diagnostic comme positif à partir du moment où le diagnostic mesure à l’aide d’un appareil à Fluorescence X une peinture dont le seuil de plomb est supérieur à 1 mg/cm².
Si le rapport est positif, le rapport est valable 1 an, s’il est négatif, la validité du rapport est illimité. Ce même diagnostic doit être réalisé pour la location, en l’absence de plomb, le rapport est définitivement valable, s’il est positif, sa validité est de 6 ans.
→ La recherche de plomb doit être aussi réalisée avant des travaux ou avant démolition de tout bâtiment sans exception peu importe l’année de construction. Le diagnostic plomb est nécessaire pour la protection de l’occupant et des futurs intervenants sur le chantier. En cas de découverte de plomb, il faudra prévoir un déplombage avant les travaux ou avant la démolition. Tout diagnostic plomb réalisé avant Avril 2006 est caduque (appelé à l’époque ERAP).
Réalisé
avant avril 2006
Tout diagnostic plomb réalisé avant Avril 2006 est caduque (appelé à l’époque ERAP)
Réalisé
après avril 2006
En l’absence de plomb il n’y a pas de date de validité.
En présence de plomb
Quand fournir un diagnostic plomb ?
Pour quelle situation ?
vente
Le Diagnostic Avant Vente
location
Le Diagnostic Avant Location
travaux
Le Diagnostic Avant Travaux
démolition
Le Diagnostic Avant Démolition
Une méthodologie précise pour un résultat complet
Suite à la prise de rendez-vous, je me déplace jusqu’au bien à diagnostiquer. J’analyse soigneusement les divers points (état civil du propriétaire, consultation des divers documents comme les anciens diagnostics ou l’acte authentique,…), je vais visiter le bien avec l’occupant pour comprendre l’environnement et la zone à diagnostiquer.
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ÉTAPE 1 :
Après la réalisation d’un croquis permettant la localisation des pièces, j’effectue un descriptif des pièces. -
ÉTAPE 2 :
Ensuite, avec un appareil à fluorescense X, je mesure chaque revêtement accessible pouvant ou ayant été peint (peinture, papier peint, bois décapé,…) afin de rechercher des élèments plombés. L’appareil m’indique les concentrations en plomb de chaque « test ». -
ÉTAPE 3 :
Quand la mesure est positive (« avec du plomb »),j’interviens pour juger de l’état de dégradation des peintures plombées (non-visible, non-dégradé, état d’usage ou dégradé). Si J’identifie une des cinq situations à risque, je dois transmettre un constat à l’Agence Régionale de Santé dans un délai de 5 jours. Les risques concernés sont la présence de 50% de mesures plombées dégradées dans une pièce, la présence de 20% de mesures plombées dégradées dans le bâtiment, un plancher ou un plafond qui s’effronde, des traces d’humidité ou de moissisures sur plusieurs unités de diagnostic ou encore des ruisselements, coulures ou écoulement d’eau.
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ÉTAPE 4 :
Une fois la visite terminée, je mets en forme ces informations dans un rapport illustré et documenté. -
ÉTAPE 5 :
Ce rapport vous sera remis sous 24h, une copie pourra être transmise à vos professionnels de l’immobilier avec lesquels vous avez choisi de travailler.
Le diagnostic plomb est défini par des arrêtés, il devra comprendre des points élémentaires comme un croquis des lieux visités, un descriptif de chaque pièce visitée et le détail des mesures réalisées.
Vous avez des questions sur le Plomb ?
Est-ce que ce diagnostic permet aussi de vérifier si mon eau contient du plomb ?
Non, le diagnostic CREP permet de localiser uniquement les peintures au plomb et leur état de dégradation. Ceci dit le diagnostic Plomb dans l’eau existe aussi.
Propriétaire d'un appartement, le diagnostic Plomb révéle beaucoup de parties en mauvaise état et peintes avec de la peinture au plomb : que dois-je faire ?
En tant que propriétaire bailleur, vous avez obligation de rendre inacessible ces peintures au plomb, comme il vous sera trés difficile de tout supprimer, le plus simple et de veiller au bonne état de vos peintures et à repeindre régulièrement.
Propriétaire d'une bâtisse ayant eu ultérieurement un usage d'habitation, dois-je faire réaliser un diagnostic plomb pour la vente ?
Oui, le diagnostic Plomb dans les peintures est effectivement obligatoire, par son ancien usage et encore plus, si sa future destination est à un usage d’habitation.
Propriétaire d'un appartement, le diagnostic Plomb révéle beaucoup de parties en mauvaise état et peintes avec de la peinture au plomb : que dois-je faire ?
En tant que propriétaire bailleur, vous avez obligation de rendre inacessible ces peintures au plomb, comme il vous sera trés difficile de tout supprimer, le plus simple et de veiller au bonne état de vos peintures et à repeindre régulièrement.
Jean-Michel DUPONT
propriétaire bailleur à Valognes
« Après la réalisation du diagnostic Plomb dans les peintures par Gaëtan SAINT-DIZIER, j’étais inquiet quand aux résultats : le diagnostiqueur m’a simplement conseillé de veiller au bon entretien des peintures de mes logements en location, à surveiller les dégradations de peinture. »
Diagnostics réalisés en Juillet 2020
Plomb
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