Le Carnet d’Information du Logement (CIL) : une obligation pour les propriétaires depuis 2023

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Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est devenu obligatoire pour les propriétaires qui réalisent certains travaux de rénovation. Ce document vise à améliorer la transparence sur l’état du logement, ses performances, et les interventions réalisées.

Il s’inscrit dans la volonté de l’État de mieux informer les occupants et de faciliter les futures rénovations.

Source officielle :  

Service-Public — Carnet d’information du logement

Qu’est-ce que le Carnet d’Information du Logement ?

Le CIL est un document qui rassemble toutes les informations utiles sur le logement :

  • caractéristiques techniques,
  • matériaux utilisés,
  • équipements installés,
  • travaux réalisés,
  • performances énergétiques.

Il suit le logement tout au long de sa vie, même en cas de vente.

Quand le CIL est-il obligatoire ?

Le Carnet d’Information du Logement doit être créé lorsque des travaux de rénovation énergétique sont réalisés, notamment :

  • isolation thermique,
  • remplacement d’un système de chauffage,
  • installation d’une ventilation,
  • travaux améliorant la performance énergétique.

Ces travaux doivent être réalisés à partir du 1er janvier 2023 pour déclencher l’obligation.

Quels documents doivent être intégrés au CIL ?

Le propriétaire doit y intégrer :

  • les plans, schémas ou notices techniques,
  • les fiches produits des matériaux isolants,
  • les certificats de conformité,
  • les diagnostics énergétiques (DPE, audit énergétique),
  • les factures des travaux,
  • les attestations des professionnels.

Ces éléments permettent de suivre l’évolution du logement et d’assurer une meilleure traçabilité.

Le CIL lors d’une vente immobilière

En cas de vente, le Carnet d’Information du Logement doit être transmis à l’acquéreur.

Il devient alors un outil précieux pour :

  • comprendre l’historique du logement,
  • anticiper les travaux futurs,
  • vérifier la qualité des rénovations,
  • valoriser le bien grâce à une documentation complète.

Pourquoi le CIL est important pour les propriétaires ?

Le CIL permet :

  • d’améliorer la transparence,
  • de faciliter les rénovations futures,
  • de valoriser le logement,
  • de sécuriser les transactions,
  • d’éviter les pertes d’informations techniques.

C’est un outil qui s’inscrit dans la transition énergétique et la modernisation du parc immobilier français.

DIAG 50 : un accompagnement à jour sur toutes les obligations

DIAG 50 suit les évolutions réglementaires grâce à une veille basée sur les sources officielles de l’État (Service‑Public, économie.gouv.fr, Légifrance).

Le Carnet d’Information du Logement fait désormais partie des obligations à connaître pour les propriétaires, et DIAG 50 accompagne ses clients dans la compréhension de ces documents, au même titre que les diagnostics immobiliers traditionnels.