Comment bien préparer son Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Comment bien préparer son Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ? C’est un sujet d’actualité, car il renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment, en lui attribuant une étiquette pouvant aller de A à G, et en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre).
Le DPE a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte », de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques.
Dans le cas de vente ou de location, la réalisation d’un DPE est obligatoire et s’intègre dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. Le DPE doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.
À partir de 2024, le DPE sera également obligatoire pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon un calendrier échelonné :
- le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots
- le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
- le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots
Qui réalise le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE doit être effectué à l’initiative du propriétaire du logement, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.
Son tarif n’est pas réglementé.
Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant certifié et ayant souscrit une assurance professionnelle.
La méthode utilisée – dite 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) – permet de comparer les logements entre eux. L’étiquette (allant de A à G) intègre deux volets :
-la consommation énergétique (kilowattheure d’énergie primaire par m² par an)
-les émissions de gaz à effet de serre (kilogramme équivalent de CO2 par m² par an).
Quels documents préparer avant la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Afin de préparer au mieux la venue du diagnostiqueur, vous devez lui fournir le plus de documents possible en amont de sa visite. Cela vous permettra d’avoir de meilleurs résultats sur votre DPE.
En effet, plus vous remettez de documents sur l’historique de votre logement et ses éventuels travaux, plus la note sera objective (de A à G) et au plus proche de la réalité.
En cas de document inexistant, le diagnostiqueur sera dans l’obligation d’indiquer « par défaut » dans son logiciel et cela dégradera votre note. Par exemple, au lieu d’être en D, le logement peut se retrouver en F et donc être considéré comme une passoire énergétique.
Les principaux documents justificatifs à préparer et à prioriser pour la visite du diagnostiqueur qui réalisera le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont :
ADMINISTRATIF/GÉNÉRAL : • Acte de propriété (année de construction) • Diagnostic surface habitable (shab) • Numéro fiscal du local • Règlement de copropriété* (tantièmes) • Étude thermique EAU CHAUDE SANITAIRE : • Factures travaux/achat (date d’installation) • Contrat d’entretien • Notice • Descriptif fourni par le prestataire/syndic* FENÊTRES : • Factures travaux/achat • Justificatifs d’obtention d’aides de l’Etat CLIMATISATION : • Factures travaux/achat • Contrat d’entretien • Descriptif fourni par le prestataire/syndic* CHAUFFAGE : • Factures travaux/achat • Justificatifs d’obtention d’aides de l’Etat • Contrat d’entretien • Notice chaudière • Descriptif fourni par le prestataire/syndic* VENTILATION : • Factures travaux/achat • Justificatifs d’obtention d’aides de l’Etat • Notice • Descriptif fourni par le prestataire/syndic* ÉNERGIE RENOUVELABLE : • Factures d’installation du système • Descriptif fourni par le prestataire/syndic* ISOLATION : • Factures travaux/achat • Photo travaux • Étude thermique • Justificatifs d’obtention d’aides de l’Etat • Rapport de sondage effectué par un professionnel • Descriptif fourni par le prestataire/syndic* * dans le cas d’une installation collective
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Si, à la suite de la réalisation du DPE, vous ne comprenez pas certaines informations, consultez la Foire aux Questions proposé par l’ADEME https://observatoire-dpe.ademe.fr/faq et n’hésitez pas à prendre contact avec Gaëtan Saint-Dizier, Gérant de l’entreprise Diag 50, intervenant dans le Cotentin, de la Hague à St Lo, de Saint-Vaast à Barneville. Il s’agit d’un professionnel certifié pouvant vous conseiller, vous accompagner et vous proposer une intervention pour la réalisation d’un DPE.