Qu’est-ce que le diagnostic Amiante ?

L’amiante est un problème sanitaire de premier ordre à l’origine de nombreux cancers professionnels. 

Le DAPP Diagnostic Amiante Partie Privative pour les logements et annexes dans les parties privatives d’un bien en copropriété pour la recherche de flocage, calorifugeage et dalles de faux-plafond (le calorifugeage est l’enveloppe isolante des canalisations de fluides)

Le DTA Diagnostic Technique Amiante pour tout local recevant du public nécessaire pour le vente ou la location de murs commerciaux, bureaux; bâtiments agricoles; sites industriels.

Le Diagnostic Amiante Avant Vente,

Le Diagnostic Amiante Avant Travaux,

Le Diagnostic Amiante Avant Démolition.

Le diagnostic Amiante est un diagnostic répertoriant les matériaux et produits contenant de l’amiante suite à une recherche et une introspection du bien à diagnostiquer. Il est obligatoire sur toute construction ayant eu un permis de construire avant le 1er Juillet 1997, l’amiante dans la construction ayant était interdite après cette date.

Durée de validité du diagnostic

Réalisé avant le 1er avril 2013

Tous les rapports doivent être renouvelés même négatifs (sans amiante).

Réalisé après le 1er avril 2013

En l’absence ou en présence d’amiante, il n’y a pas de date de validité. Il est recommandé de renouveler ce repérage à chaque mouvement immobilier (vente, location, travaux, …).

En cas de présence d’amiante de la liste A (calorifuge, faux plafond ou flocage), un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivant la remise du diagnostic.

En cas de présence d’amiante de liste B (autres matériaux), il est conseillé de mettre à jour le constat amiante afin de vérifier l’état de conservation avant toute signature d’une promesse ou acte de vente.

Quel diagnostic amiante pour quelle situation ?

location

  • DAPP : Diagnostic Amiante Parties Privatives (obligation de mise à disposition, pas d’obligation de l’annexer au bail)
  • DTA : Diagnostic Technique Amiante pour la location d’un local commercial ou professionnel.

vente

  • Diagnostic Amiante Avant Vente si le bien est contruit avant le 1er Juillet 1997.
  • DTA : Dossier technique amiante, pour les parties communes des lots de copropriété

travaux

Diagnostic Amiante Avant Travaux

démolition

Diagnostic Amiante Avant Démolition

Une méthodologie précise pour un résultat complet

Suite à la prise de rendez-vous, je me déplace jusqu’au bien à diagnostiquer. J’analyse soigneusement les divers points (état civil du propriétaire, consultation des divers documents comme les anciens diagnostics ou l’acte authentique,…), je vais visiter le bien avec l’occupant pour comprendre l’environnement et la zone à diagnostiquer.

  • ÉTAPE 1 :
    Je réalise un croquis de la zone à diagnostiquer ainsi qu’un descriptif complet de chaque pièce.
  • ÉTAPE 2 :
    Je recherche les produits ou matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
  • ÉTAPE 3 :
    Je prélève les matériaux ou produits sur lequel je ne peux statuer à la présence ou à l’absence d’amiante : ces analyses seront transmises à un laboratoire amiante local afin de respecter les circuits courts.
  • ÉTAPE 4 :
    Une fois la visite terminée, je mets en forme ces informations dans un rapport illustré et documenté de photographies.
  • ÉTAPE 5 :
    Ce rapport vous sera remis sous 24h si des prélèvements ne sont pas nécessaires, une copie pourra être transmise à vos professionnels de l’immobilier avec lesquels vous avez choisi de travailler.

Le diagnostic est défini par des arrêtés, il devra comprendre des points élémentaires comme un croquis des lieux visités, un descriptif de chaque pièce visitée et un listing précis des produits ou matériaux contenant de l’amiante ainsi que leur état de dégradation.

Ils sont passés par DIAG50,
pour faire leurs diagnostics amiante

Merci pour votre confiance !

❞ Maire Adjoint de ma commune, nous avons fais appel à Gaëtan SAINT-DIZIER à plusieurs reprises dans le cadre de diagnostiques sur les immeubles appartenant à la mairie. Il ne fait aucun doute que cette personne possède toutes les compètences requises ❞

Michel Henri BAMEUL

maire-adoint de la commune de Sottevast - 11 Avril 2015 , Réalisation de diagnostics Amiante Vente, Avant travaux et Avant Démolition

Vous avez des questions sur l’amiante ?

Je viens d'acheter une maison et votre rapport Amiante mentionne la présence d'ardoises synthétiques amiantés en bon état en couverture et un conduit amianté dégradé en sous-sol : que dois-je faire?

Pour la couverture en bon état, rien de nous oblige de retirer l’ardoise amiantée : nous vous conseillons de veiller à son état en réalisant un démousage régulier afin d’éviter un soulèvement des ardoises. Pour le conduit dégradé amianté, je vous conseille de contacter une société de désamiantage pour enlever et remplacer ce conduit.

Je dois faire entièrement la salle de bains de ma résidence secondaire construite en 1960 : j'ai entendu parler du diagnostic amiante avant travaux, est-ce une obligation pour le propriétaire?

Le diagnostic avant-travaux est obligatoire car il est nécessaire à la sécurité de l’occupant et à la protection des travailleurs intervenants sur la réfection de votre salle de bains. Une recherche préalable par le biais de ce diagnostic est nécessaire pour le local concerné par les travaux afin de prévoir un désamiantage avant les travaux.

Propriétaire de nombreux batiments à usage de bureaux et commercial, on m'a parlé du DTA : qu'est que ce diagnostic?

Tout batiment hors habitation individuel construit avant le 1er Juillet 1997 doit posséder son DTA Diagnostic Technique Amiante : ce diagnostic a été pensé et concu comme un carnet de santé amiante du bâti concerné, il est vivant car composé d’un recherche initiale, de contrôles périodiques, il doit contenir les preuves de désamiantage,…

Je suis propriétaire d'une grande que je souhaite vendre : dois-je faire un diagnostic amiante pour la vente ?

Oui, votre grange construite avant le 1er Juillet 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante avant vente pour la signature du compromis ou de la promesse de vente.