L’ État des Risques et Pollutions (ERP) :

sensibilisation à l’érosion et au trait de côte pour le

littoral !

La Normandie n’est pas épargnée par l’érosion du littoral qui est une conséquence directe de la montée des eaux. La géographie de nos côtes françaises se voit petit à petit modifiée, et tous les scientifiques s’accordent à dire que ce changement s’accentuera dans les années à venir. Mais à quoi correspond l’érosion du littoral ? Est-ce présent dans les états des risques et Pollutions (ERP) ? Quelles sont les mesures réglementaires… ?

Dans la région normande, plusieurs communes sont concernées par ce phénomène qui met parfois en péril les habitations du bord de mer, telles qu’à Gouville Sur Mer ou à Saint Jean Le Thomas, où l’érosion est déjà bien à l’œuvre.

C’est pourquoi, Gaëtan Saint Dizier de l’entreprise Diag 50, situé à Valognes, dans le Cotentin, vous propose ci-après, une mise en perspective du sujet.

L’érosion côtière repose sur un phénomène naturel qui consiste en un recul du rivage. Cela se manifeste tout d’abord, par le creusement de la base des falaises pouvant être fragilisées par l’infiltration d’eaux pluviales dans la roche, et pouvant alors conduire à l’éboulement ou alors par le grignotage des espaces dunaires au fur et à mesure des grandes marées aidées par les tempêtes.

Cette avancée de la mer n’est pas une nouveauté ! C’est pourquoi depuis plusieurs décennies, nous avons évité de construire au plus près du littoral, pour ne pas avoir à subir les contraintes liées aux tempêtes, aux inondations, à l’instabilité du sol… 

Mais malgré tout, le littoral reste toujours très attrayant et il est parfois possible de constater une forte progression démographique sur certaines zones. D’autant que les progrès techniques ont pu permettre de contourner certains obstacles. 

C’est ainsi, que des populations se sont alors exposées au risque d’érosion, et aux conséquences qui en découlent.

Le sujet a donc été pris en considération par les membres du gouvernement qui ont proposé la création de « cartes de risques du recul du trait de côte ». Cartes ayant pour objectif de défendre la politique d’urbanisme en faveur de la protection du littoral, et de sensibiliser le grand public.

Ces cartes constituent une annexe supplémentaire devant être jointe au diagnostic immobilier d’État des Risques et Pollutions (ERP).

Elles sont émises pour permettre de visualiser le recul du trait de côte sur une durée minimum de 30 ans.

Lors de transactions immobilières, il est obligatoire de donner accès aux informations relatives à l’ERP ou, a minima, donner les informations fournies par le site gouvernemental Géorisques.

Et depuis le 1er janvier 2023, le recul du trait de côte rejoint les autres risques présents et analysés dans de Diagnostic d’État des Risques et Pollutions.

Rappelons que l’absence de ces mentions dans l’annonce immobilière est passible d’une amende dont le montant varie selon le statut de celui qui a diffusé l’annonce : particulier ou professionnel. C’est pourquoi, il est conseillé de donner accès au plus tôt à de diagnostic d’État des Risques et Pollutions.

Néanmoins, il faut savoir que toutes les cartes de risques du recul du trait de côte ne sont pas encore créées, car elles doivent être réalisées à l’échelle communale. Le délai de fourniture de cette carte dans la base de données nationale est fixé pour 2025. Cette carte sera aussi publiée dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pour tout renseignement sur l’Etat des Risques et Pollution, n’hésitez pas à contacter Gaëtan Saint Dizier de l’entreprise DIAG 50, expert certifié en Diagnostic Immobilier qui peut vous renseigner ou bien encore réaliser le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).