Location saisonnière : quels diagnostics immobiliers ?

Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, la mise en location de votre bien est soumise à plusieurs règlementations. 

 Mais il existe différents types de location : 

• location longue durée (meublée/non meublée)
• location courte durée (meublée/non meublée)
• location saisonnière (meublée)

Gaëtan Saint Dizier, professionnel certifié et dirigeant du cabinet DIAG 50 intervenant sur la région du Cotentin, nous propose ci-après les informations essentielles en matière de réglementation relative à la location saisonnière. 

Par définition, la location saisonnière consiste à mettre à disposition un logement pour une population passagère et sur une durée maximale de 90 jours consécutifs, non renouvelables. 

Selon le décret n°2017-678, « les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée , à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile ».

La location de biens immobiliers, quels qu’ils soient, est bien soumise à une liste de diagnostics immobiliers obligatoires. Et la location saisonnière n’y déroge pas !

S’agissant d’une location de courte durée, un certain nombre de diagnostics immobiliers sont à réaliser afin d’assurer la protection du bien et la sécurité des locataires durant leur séjour. Locataires, devant pouvoir prendre connaissance des diagnostics avant de pouvoir profiter de leur location. 

Voici les diagnostics immobiliers à réaliser :

DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES : GAZ / ÉLECTRICITÉ

Afin d’assurer un minimum de confort aux vacanciers, le bien mis en location saisonnière doit être meublé et équipé. C’est pourquoi, au niveau des équipements mis à disposition, l’état de l’installation intérieure d’électricité ainsi que l’état de l’installation intérieure de gaz doivent être diagnostiqués. Ce diagnostic concerne les installation réalisées depuis plus de 15 ans.

DIAGNOSTIC TECHNIQUE PLOMB

Le Diagnostic Plomb, également appelé « Constat de Risque d’Exposition au Plomb » (CREP) doit être remis au locataire si le bien mis en location a été construit avant 1949.
Dans le cas où le CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) est négatif (absence de plomb), le diagnostic n’a pas d’obligation à être renouvelé. 

ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS (ERP)

L’état des risques et pollution (ERP) est obligatoire pour tout bien immobilier mis en location et situé dans une commune dite PPR (Plan de prévention des risques). Ce diagnostic dont la durée de validité est de 6 mois, est disponible en ligne et peut être transmis de façon dématérialisée. 

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique d’un bien immobilier mis en location est obligatoire lorsque le cumul des locations saisonnières dépasse 120 jours (4 mois/an). La durée de validité d’un DPE est de 10 ans si le bien immobilier n’a subi aucune rénovation.

Il est important de respecter la réglementation en vigueur afin de pouvoir profiter pleinement des avantages de la location saisonnière, et ce, en toute sécurité.

Attention, plusieurs plateformes web vous propose la mise en avant de votre bien pour faciliter la location saisonnière : Booking, Air BnB, Le Bon Coin, etc. mais ses plateformes ne font pas appel à des professionnels certifiés. Et en qualité de propriétaire, il est préférable de connaître la règlementation et de bien identifier ses droits et ses devoirs. 

Pour une location saisonnière, les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier certifié et ayant reçu des formations régulières. Ce professionnel doit pouvoir vous présenter des garanties de compétences au moment de son intervention et avoir une organisation et des moyens appropriés. 

Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les diagnostics immobiliers à réaliser pour vos locations saisonnières ? N’hésitez pas à solliciter Gaëtan Saint-Dizier de l’entreprise DIAG 50 diagnostiqueur certifié en Diagnostic Immobilier  depuis 2006 qui peut vous accompagner sur la mise en location de vos biens immobiliers sur le littoral normand.