RÉGLEMENTATION : Quels diagnostics pour les bâtiments publics ?

Depuis le 2 janvier 2008, le DPE de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment.

Cette obligation s’applique aux bâtiments de plus de 500 m², occupés par l’État, une collectivité territoriale ou établissement public ayant le statut d’ERP de catégorie 1 à 4.

De plus, tous les bâtiments répondant à ces critères, qui ont déjà fait l’objet d’un DPE au moment de leur construction, d’une vente ou d’une location doivent également l’afficher publiquement.

Le DPE affiché contient les mêmes informations que le DPE réalisé pour un logement ou autre bâtiment non public. Ces informations doivent être à disposition du public, des occupants et également du gestionnaire du bâtiment. C’est la consommation réelle d’énergie qui est indiquée, et non une consommation conventionnelle calculée.

Le DPE sera réalisé aux frais de l’entité publique qui occupe le bâtiment.

• Diagnostic Technique Amiante (DTA) 

Ce diagnostic concerne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui entre dans au moins une des catégories suivantes : parties communes d’immeuble collectif d’habitation, Établissement Recevant du Public (ERP), Immeuble de Grande Hauteur (IGH) ou locaux de travail.

Le DTA doit être régulièrement actualisé en cas de travaux, de complément de repérage ou de retrait d’amiante.

Ce dossier contient :

• Les rapports de repérage
• Les dates, natures, localisations et résultats :
  • Des évaluations de l’état de conservation
  • Des mesures d’empoussièrement
  • De certains travaux de retraits ou de confinements
• Les consignes générales de sécurité, les mesures conservatoires mises en œuvre
• Une fiche récapitulative qui mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Le propriétaire du bâtiment doit le laisser à disposition des usagers et le transmettre aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux sur l’immeuble.

Si le DTA atteste de la présence d’amiante dans le bâtiment, il sera nécessaire de réaliser un diagnostic de Mesure d’Amiante dans l’air. En effet, dès lors qu’une intervention est susceptible de provoquer l’émission de fibre d’amiante, ce diagnostic sera alors nécessaire en aval.

En cas de besoin en diagnostics immobilier dans le Cotentin, n’hésitez pas à me contacter, je me ferais une joie de vous accompagner dans ce processus.