La rénovation énergétique est un secteur en pleine expansion, qui permet à de nombreux ménages français de se projeter dans la réalisation de travaux de rénovation en vue de réaliser des économies d’énergie.
Mais, certaines entreprises se comportent de façon peu scrupuleuse avec les consommateurs : devis incompréhensibles, crédits camouflés, labels de qualité mensongers, réalisation de prestations parfois non conformes, …
C’est pourquoi, Gaëtan Saint Dizier, Dirigeant fondateur de l’entreprise Diag 50, basée à Valognes (50) et intervenant sur le Cotentin, vous livre ci-dessous quelques conseils pour éviter d’être pris au piège, et de pouvoir lancer des travaux de rénovation en toute sérénité.
Démarchage téléphonique, entreprises mandatées, demandes de données personnelles : ne signez aucun engagement !
Il est important de rappeler que le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est strictement interdit par la loi. Et ce, depuis la loi du 24 juillet 2020, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
De la même façon, méfiez-vous tout particulièrement des entreprises qui prétendent être mandatées par un organisme public, car les services publics ne démarchent jamais, que ça soit par Internet, par téléphone ou au domicile !
Enfin, ne confiez jamais vos informations personnelles telles que vos coordonnées bancaires ou bien encore vos données fiscales lors d’un tel démarchage.
L’audit énergétique propose des scenarios de travaux visant une rénovation énergétique performante
Ces scenarios de travaux de rénovation énergétique visent à atteindre une meilleure performance énergétique du bâtiment. Autrement dit, l’obtention d’une lettre A ou B au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Et cela, après étude et prise en compte de 6 domaines importants :
- isolation des murs
- isolation des planchers bas
- isolation de la toiture
- menuiseries extérieures
- ventilation
- production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
Chaque scenario prévoit un parcours de travaux en une ou plusieurs étapes.
Par exemple, si le renouvellement de l’air est insuffisant, les travaux pour y remédier telle l’installation ou le remplacement d’une VMC, doivent toujours figurer à la première étape.
Si vous vous êtes engagés, à la suite d’un tel démarchage :
La DGCCRF rappelle aux consommateurs ayant contracté avec des professionnels en méconnaissance de l’interdiction du démarchage téléphonique qu’ils peuvent exercer une action auprès du juge civil dans le but de faire annuler leur contrat.
Elle appelle, par ailleurs, les consommateurs ayant été démarchés au téléphone pour des services de rénovation énergétique à faire un signalement sur la plateforme SignalConso ou auprès du service France Rénov’ en les contactant au 0 808 800 700.
Lancement des travaux : quelques vérifications à prévoir avant cela !
Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ? Pour cela, n’hésitez pas à contacter un conseiller France Rénov’. Il s’agit d’un service public qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. Vous pourrez par ce biais, profiter gratuitement de conseils personnalisés pour mener à bien votre projet.
Contrôlez le label d’un professionnel RGE :
Si vous souhaitez bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ), vous devez solliciter un professionnel labellisé « garant de l’environnement » (RGE).
Pour trouver un professionnel RGE ou vérifier que le professionnel que vous engagez est bien labellisé RGE : consultez l’annuaire des professionnels RGE.
Attention cependant, être labellisé RGE ne garantit pas que l’entreprise n’ait pas de pratiques commerciales trompeuses.
Délai de rétractation suite à la signature d’un contrat :
Si vous avez signé un contrat pour des travaux de rénovation énergétique suite à un démarchage à domicile et que vous souhaitez changer d’avis, n’hésitez pas à faire valoir votre droit à la rétractation prévu par la loi dans un délai de 14 jours.
Vigilance quant aux demandes de prêt pour des travaux de rénovation énergétique !
Si vous sollicitez un organisme bancaire pour la sollicitation d’un prêt en vue de la réalisation de travaux de rénovation énergétique, commencez par bien prendre connaissance de l’exemplaire papier de l’offre de crédit qui doit obligatoirement être remis par l’organisme bancaire (et non un autre organisme partenaire).
Soyez vigilant en cas de remboursement différé des premières mensualités, car de telles modalités peuvent justifier l’augmentation significative du coût total du prêt.
Veillez à bien réceptionner l’attestation de fin de travaux, qui vient alors confirmer la bonne conformité de la prestation rendue et qui va lancer le début des échéances de remboursement.
Travaux de rénovation énergétique : et si cela ne se passe pas comme prévu ?
Dans une telle situation et en cas de litige avec une entreprise, vous disposez de plusieurs options :
👉🏻 En cas de problème rencontré avec une entreprise RGE :
Faites un signalement sur le site france-renov.gouv.fr.
👉🏻 En cas de litige avec une entreprise de rénovation énergétique :
Faites-vous assister par une association agréée de protection des consommateurs, pour bénéficier de conseils utiles et tenter de résoudre votre litige.
👉🏻 En cas de défauts constatés ou de problèmes rencontrés avec une entreprise de rénovation énergétique :
Signalez les difficultés rencontrées avec l’entreprise sur la plateforme en ligne de la DGCCRF : SignalConso. Selon la nature du litige, SignalConso vous permet, une fois votre situation renseignée, de bénéficier de conseils concernant les démarches à entreprendre et d’obtenir des informations relatives à vos droits en tant que consommateur.
Contactez RéponseConso au 0809 540 550 (numéro d’appel non surtaxé) ou à DGCCRF- RéponseConso-B.P.60 – 34935 Montpellier Cedex 9.
Faites appel à un conciliateur de justice.
Ce professionnel peut être sollicité gratuitement, et a pour mission de permettre le règlement à l’amiable de différends.
Dans certain cas, il est nécessaire de faire appel à un conciliateur de justice avant de débuter une procédure en justice.
Saisissez la justice civile, et notamment le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d’instance) ou le tribunal judiciaire (fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance) selon le montant du litige.
Gaëtan Saint Dizier, professionnel certifié en diagnostics immobiliers et audit énergétique vous propose régulièrement des informations utiles et des conseils avisés au sein de la rubrique « Conseils d’expert »
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