Qu’est-ce que le diagnostic Electricité ?

En France, les installations électriques défaillantes sont la cause de surintensités ou de courts-circuits provoquant des incendies ou des incidents corporels (électrocutions, brûlures ou électrisations). Il y a 4 000 électrocutions graves avec une centaine de morts chaque année. Selon le gouvernement français, sur 250 000 incendies, 80 000 sont d’origine électrique. 

L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.

Le vendeur ou le propriétaire bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.

Une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) peut remplacer l’état d’installation intérieure d’électricité si l’attestation a été faite depuis moins de 3 ans.

L’état d’installation intérieur d’électricité est obligatoire en cas de vente ou location d’un logement dès lors que l’installation d’électricité a plus de 15 ans. Les installations comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées.

Le diagnostic comprend six points de sécurité électrique correspondant à des exigences minimales et identifie les éventuelles non-conformités.

 

Durée de validité du diagnostic

3 ans dans le cadre d’une vente

6 ans dans le cadre d’une location

Quel diagnostic Electricité pour quelle situation ?

vente

location

Une méthodologie précise pour un résultat complet

Suite à la prise de rendez-vous, je me déplace jusqu’au bien à diagnostiquer. J’analyse soigneusement les divers points (état civil du propriétaire, consultation des divers documents comme les anciens diagnostics ou l’acte authentique,…), je vais visiter le bien avec l’occupant pour comprendre l’environnement et la zone à diagnostiquer.

  • ÉTAPE 1 :
    Je localise le compteur et le disjoncteur de branchement, et les différents tableaux de répartition.
  • ÉTAPE 2 :
    Je vérifie que l’alimentation est alimentée et qu’elle n’alimente pas des moyens vitals avant de commencer les essais.
  • ÉTAPE 3 :                                                                        Je démonte les différents tableaux électriques pour y vérifier les sections d’alimentation et de pontage, l’adéquation des fusibles et des disjoncteurs avec le cablage. Je mesure la résistance de la prise de terre, la continuité des liaisons équipotentielles et des prises équipées de terre, je teste les différentiels.
  • ÉTAPE 4 :
    Une fois la visite terminée, je mets en forme ces informations dans un rapport illustré et documenté de photographies.
  • ÉTAPE 5 :
    Ce rapport vous sera remis sous 24h, une copie pourra être transmise à vos professionnels de l’immobilier avec lesquels vous avez choisi de travailler.

Le diagnostic est défini par des arrêtés : la réalisation du diagnostic doit être conforme à une méthotologie strictement réglementée.   

Vous avez des questions sur l’électricité ?

Je souhaite acquérir une maison dont le diagnostic électricité comprend de nombreuses anomalies : puis-je exiger du propriétaire ?

Le propriétaire vendeur a pour une obligation de faire réaliser le diagnostic électricité pour informer son acquéreur. Après il n’a aucun obligation pour corriger les anomalies, de la même manière, qu’il y a aucun contrôle après la vente. Attention tout de même, aux assurances, qui après un sinistre, notamment d’origine électrique, peuvent vous demander ce diagnostic et vous reprocher de ne pas avoir fait les travaux.

Propriétaire d'un appartement en location, le diagnostic électricité comprend des anomalies : que dois-je faire ?

Non, en théorie. Il appartient ensuite au bailleur de se rapprocher d’un électricien pour entreprendre les travaux de mise en sécurité. En l’absence de réaction du locataire, il n’existe aucune sanction à l’encontre du propriétaire qui n’effectuerait pas de travaux de mise en sécurité. Cependant le propriétaire a tout intérêt à faire ces travaux. Ne serait-ce que parce que sa responsabilité pourrait être engagée vis-à-vis de son locataire et/ou des tiers en cas d’accident ou d’incendie.

Quelles différences y-a-t-il entre le diagnostic électricité vente et location ?

Sur la forme et le fond, aucun différence, il s’agit exactement du même diagnostic, seule la durée de validité différe : 3 ans dans le cadre d’une vente et 6 ans de le cadre d’une location.

J'ai un CONSUEL : puis-je l'utiliser pour la vente ou la location de mon bien ?

Vous pouvez utiliser un CONSUEL mais ce dernier devra absolument préciser les points suivants :

– le document devra indiquer qu’il porte sur un installation neuve ou rénovation totale, les autres rubriques ne sont acceptées,

– il faut que votre CONSUEL ait moins de 6 ans à la signature du compromis et de l’acte authentique.

Denis LAVENUE

Représentant légal de sa mére suite à une mise sous tutelle, veuf, sans enfant.

Quand le juge des tutelles a requis la vente de la maison de ma mère pour financer la maison de retraite, j’ai fait appel aux services de Monsieur SAINT-DIZIER. J’étais trés inquiet par rapport au diagnostic électricité mais le diagnostiqueur a su trouver les mots pour me rassurer et m’expliquer le contrôle.

Diagnostics réalisés en Septembre 2020

Amiante

ELECTRICITE

DPE