Validité des diagnostics DPE

Les arrêtés ont clairement redéfinis certaines validités du DPE :

– réalisé entre le 1er Juillet 2013 et le 31 Décembre 2017 : votre ancien DPE, avec la nouvelle réglementation 2021, est valable jusqu’au 31 Décembre 2022,

– réalisé entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 : votre ancien DPE, avec la nouvelle réglementation 2021, est valable jusqu’au 31 Décembre 2024,

– réalisé après le 1er Juillet 2021 : votre nouveau DPE est valable 10 ans si aucun travaux d’amélioration énergétique n’a été réalisé. Le même rapport peut être aussi bien utilisé pour une vente que pour une location.

Mais quand est-il des DPE réalisés avant le 1er Juillet 2013 ? Les arrêtés ont rien modifiés laissant courir à la validité initiale de 10 ans. Votre notaire pourra vous inciter à refaire votre DPE, surtout si celui-ci est vierge. Il en est de même pour un DPE vierge établi entre le 1 Janvier 2013 et le 30 Juin 2021. Dans ce cas et en devoir de conseil, le notaire se pré-constituera la preuve :

– qu’il a incité le vendeur à faire établir un DPE 2021, d’une part, puisqu’on ne peut l’obliger,

– qu’il a averti l’acquéreur de la possibilité d’obtenir un DPE 2021, lui donnant une meilleure connaissance de la performance énergétique du bien vendu.

Selon la réaction des parties, il sera stipulé qu’elles ont choisi de s’en tenir au DPE ancien, ou d’obtenir le DPE 2021.

En tout cas, un nouveau DPE 2021 informera beaucoup plus qu’un DPE vierge ! A bon entendeur !

Pour comprendre encore plus, cliquez ici !

(source : veille juridique Optimize.fr)