Audit énergétique règlementaire :
qu’en est-il pour les appartements en copropriétés ?
L’audit énergétique règlementaire constitue un état des lieux détaillé de la
performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des
immeubles d’habitation collectifs en monopropriété. Cet audit comprend des
propositions de travaux permettant d’identifier des sources d’économie d’énergie
Mais qu’en est-il pour les biens immobiliers se trouvant en copropriété ?
La règlementation évolue très rapidement en matière de transition énergétique.
C’est pourquoi Gaëtan Saint Dizier, gérant de l’entreprise Diag 50, et expert certifié
en Diagnostic Immobilier nous livre ci-dessous les dernières obligations en matière
d’audit énergétique pour des appartements en copropriété.
Entre 2012, et 2017 :
>> Les logements en copropriété de plus de 50 lots (tous lots confondus) en
chauffage collectif uniquement, et dont le permis de construire était antérieur au 1 er
juin 2001, avaient l’obligation de réaliser un audit énergétique.
>> Les autres logements quant à eux, pouvaient (et peuvent toujours) réaliser des
audits « volontaires », à l’échelle de la copropriété.
À ce jour :
La loi Climat et Résilience, impose aux copropriétés de réaliser un Diagnostic
Énergétique de type « DPE Collectif » — si, et seulement si, le permis de construire a
été déposé avant le 1er janvier 2013.
Nous pouvons noter que l’application de cette nouvelle obligation, se fera
progressivement en s’échelonnant sur plusieurs années. Et cela, en fonction de la
taille de la résidence :
- 1. À partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- 2. À partir de janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots
- 3. À partir de janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots
En outre, ce DPE devra être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf dans le cas
où un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 montre que le bâtiment est classé
A, B ou C.
Ce document pourra être demandé par les notaires en cas de vente d’un logement se
trouvant en copropriété, notamment en raison des mesures liées au Projet de Plan
Pluriannuel de Travaux (PPPT).
Ce projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) se fera également de façon
progressive au fil du temps (mais à N-1) :
- 1. À partir de janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- 2. À partir de janvier 2024 pour les immeubles entre 50 et 200 lots
- 3. À partir de janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 50 lots
Il est important de sensibiliser les copropriétaires aux avantages de l’audit
énergétique, notamment avant de se lancer dans un projet de rénovation globale,
car ce dernier permet de s’assurer que le bâtiment rénové atteindra les objectifs de
performance énergétique fixés et fera l’objet d’économies d’énergie conséquentes.
En quoi consiste un audit énergétique pour des biens en copropriété ?
Un audit énergétique règlementaire pour les biens se trouvant en copropriété doit
regrouper :
- Un descriptif des parties communes ou privatives : installations de chauffage et
de refroidissement, équipements de production d’eau chaude sanitaire, de
ventilation et d’éclairage - Une enquête auprès des occupants et des propriétaires non occupants pour
évaluer leurs consommations énergétiques - La visite d’un échantillon de logements
- L’estimation des quantités annuelles d’énergie consommées par équipement
et des dépenses correspondantes - Le classement énergétique du bâtiment
- Le classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment
- Des préconisations pour optimiser l’utilisation des équipements
- Des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du
bâtiment - Un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d’apprécier la qualité
de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.
L’audit énergétique doit être réalisé par une personne indépendante et compétente !
Il s’agit d’un expert, tel que Gaëtan Saint Dizier de l’entreprise Diag 50, qui examinera alors en détail de nombreux éléments. Et ce, aussi bien pour les parties communes que pour les parties privatives afin de dresser un état des lieux complet et précis du patrimoine immobilier.
Ainsi, il prendra en compte :
- La localisation de la copropriété
- L’état des équipements (système de ventilation, de chauffe, etc.)
- Le confort thermique des habitants
afin de pouvoir dresser un portrait détaillé et global de la consommation énergétique de l’immeuble concerné.
Suite à l’audit énergétique règlementaire, une série d’actions est alors établie, en mettant en avant les travaux prioritaires à réaliser pour optimiser l’efficacité énergétique de l’immeuble.
Les propositions avancées peuvent inclure une variété d’actions, telles que :
- Le changement de la chaudière collective
- L’installation de fenêtres à double vitrage
- L’isolation des cloisons
- Etc.
Vous souhaitez obtenir davantage d’information sur l’audit énergétique règlementaire ? N’hésitez pas à solliciter Gaëtan Saint Dizier de l’entreprise DIAG 50, expert certifié en Diagnostic Immobilier qui peut vous vous renseigner et intervenir sur la région du Cotentin.
En savoir plus sur l’audit énergétique règlementaire – Consulter les décrets et arrêtés :
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