BÂTIMENTS AGRICOLES : quels diagnostics à effectuer ?

Lorsque vous voulez vendre une exploitation agricole ou bien un corps de ferme, devez-vous faire réaliser les mêmes diagnostics que pour la vente d’un immeuble ?

Le monde agricole, bénéficie-t-il d’une dérogation ou bien de règles différentes ? Ces questions me reviennent régulièrement puisque la région du Cotentin est fournie en terres agricoles.

 

Sur ce point, c’est très clair, pas d’exception pour ce type de bâtiments. En effet, les textes de loi sont sans ambiguïté, les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la vente de tout « immeuble », donc pour toute construction.

 

Ces diagnostics sont bien entendu seulement obligatoires pour les bâtiments de votre exploitation, comprenant donc les lieux d’habitation et de pratique agricole. Seuls les terrains nus sont exempts de ces considérations.

 

Mais il faut bien prendre en compte que les diagnostics à réaliser seront différents en fonction du type « d’immeuble ». Selon qu’il soit d’habitation ou un local d’activité agricole, la liste ne sera pas la même.

 

Il existe des cas plus complexes où un bâtiment est utilisé à la fois en tant qu’habitation et en tant que local d’activité. Dans ce cas, les méthodes peuvent différer, une liste de diagnostics commune ou bien deux différentes ? Pour avoir cette réponse, je vous conseille de faire appel à votre notaire qui pourra statufier des spécificités de votre construction.

 

En cas de vente immobilière, la loi rend obligatoire un certain nombre de diagnostics, ainsi que certaines démarches.

 

Pour l’habitation, on ne dérogera pas aux diagnostics traditionnels (Amiante, Plomb, DPE, Electricité, Gaz).

 

Pour la partie dite d’exploitation, il s’agit de vérifier l’amiante de l’ensemble des constructions s’ils  ont été édifiés avant le 1er Juillet 1997. Pour le diagnostics DPE, les seuls qui échappent à ces obligations sont les bâtiments agricoles non chauffés ou ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure à 12 degrés.

 

Ces diagnostiques doivent obligatoirement être réalisés par un diagnostiqueur certifié, tel que Diag 50.

 

Comme vous l’aurez compris, le type de diagnostic à réaliser dépendra donc de la nature de votre corps de ferme, notamment s’il comprend ou pas un bâtiment d’habitation.

Si vous êtes dans le besoin de faire réaliser des diagnostics immobiliers, ou de disposer de conseils de la part d’un professionnel certifié, n’hésitez pas à contacter DIAG 50.