Diagnostic Technique Global (DTG) et Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : une réglementation spécifique pour les biens en copropriété.

Le DTG est un diagnostic obligatoire dans certaines situations bien spécifiques :

• pour les immeubles construits il y a plus de 10 ans et dont la mise en copropriété est
  programmée telle que la division d’un bien en appartement.

• pour les immeubles soumis à une procédure d’insalubrité et pour lesquels le DTG a été
  spécifiquement demandé.

Depuis 2017, toutes les copropriétés ont l’obligation de voter sur la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG). Il s’agit d’un vote proposé à l’ensemble des copropriétaires présents ou étant représentés lors de l’assemblée générale (AG). La décision se rapporte à la majorité des voix exprimées. Le DTG est un diagnostic devant être réalisé par un professionnel certifié et assuré, tel que Gaëtan Saint Dizier de l’entreprise Diag 50, situé à Valognes, dans le Cotentin.

Le DTG regroupe plusieurs d’éléments :

• Une analyse de l’état extérieur pour les parties communes et équipements communs
• Un état des obligations légales et réglementaires auxquelles est tenu le syndicat des
  copropriétaires
• Une analyse des améliorations possibles de la gestion de l’immeuble
• Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique de l’immeuble, différent
  du DPE réalisé pour votre logement et présent dans votre dossier de diagnostic technique (DTT)
• Une estimation du coût et la liste des travaux nécessaires pour permettre la bonne conservation et
  l’entretien de l’immeuble sur les 10 années à venir.
  

Ces éléments seront présentés à l’ensemble des copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale. Si le DTG indique que des travaux doivent être réalisés pour maintenir en bon état l’immeuble concerné, le syndic devra alors le mentionner dans les sujets à aborder le jour de l’AG. S’en suit alors l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) qui permet à la copropriété de planifier les coûts, mais également de valoriser le bien concerné.

L’objectif principal du PPT est d’anticiper et de planifier les travaux dans les parties communes tout en précisant les frais associés. Cela, ayant pour but de conserver le bâtiment, d’assurer la protection de ses habitants, et de répondre aux enjeux de la rénovation énergétique.

Le PPT permet de disposer d’un planning détaillé des travaux collectifs pouvant être réalisés au sein d’une copropriété, et doit être actualisé tous les 10 ans.

Ce plan regroupe :

• L’inventaire des travaux destinés à rénover l’immeuble par priorité
• La prévision des performances énergétiques attendues à la suite des travaux
• Le coût des travaux, même de façon approximative
• La planification des travaux sur les années à venir

En découle alors, l’élaboration d’un « Projet d’un Plan Pluriannuel de Travaux » alors appelé « PPPT » et regroupant :

• Une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, associée à un DPE collectif.
• Un Diagnostic Technique Global (DTG) lorsqu’il est obligatoire et d’un audit énergétique (pour la
  mise en copropriété d’immeubles de plus de 10 ans et pour ceux ayant fait l’objet d’une procédure
  d’insalubrité sur demande du syndic.
  

Le syndicat des copropriétaires doit obligatoirement élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) si le bâtiment a plus de 15 ans.

Cette obligation entrera progressivement en vigueur, en fonction du nombre de lots, qu’ils soient
résidentiels ou à usage professionnel ou commercial :

• Le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
• Le 1er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots
• Le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins

Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur le DTG et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), N’hésitez pas à solliciter Gaëtan Saint-Dizier de l’entreprise DIAG 50 diagnostiqueur certifié en Diagnostic Immobilier  depuis 2006 qui peut vous accompagner et vous renseigner sur les diagnostics immobiliers.