DPE Peut-on faire confiance à son diagnostiqueur immobilier ?

Le DPE, voici une thématique bien au cœur de l’actualité !

Peut-on faire confiance à son diagnostiqueur immobilier ? En effet, bon nombre d’entre nous, ne sommes pas sans avoir visionné, évoqué ou entendu parler du reportage de TF1 dédié à ce sujet sensible et parfois controversé.

Pour rappel, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), doit renseigner sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Il s’agit d’un diagnostic immobilier obligatoire, à la fois pour la vente et la location d’un logement, et qui renseigne le locataire ou l’acquéreur sur la performance énergétique de son futur logement via une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Le DPE doit être effectué à l’initiative du propriétaire du logement, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.

Le DPE prend la forme d’une visite sur le site du logement. À l’arrivée du diagnostiqueur, le propriétaire doit donc, dans la mesure du possible, lui remettre les différents éléments concernant la construction de son habitation et les travaux qui y ont été réalisés.

LE DPE : peut-on disposer de tarifs attractifs tout en bénéficiant d’une étude de qualité ?

Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères, notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle. Cependant, son tarif n’est pas règlementé. Ce qui peut expliquer qu’un particulier puisse s’étonner d’avoir différents prix, allant de 70€ à plusieurs centaines d’euros, pour un même service !

Mais comment justifier une telle différence de prix ?

Tout professionnel doit respecter une éthique et la déontologie propre au secteur sur lequel il exerce, notamment en matière de rénovation énergétique.

Par exemple, il semble évident que pour analyser un logement, il est nécessaire de se rendre dans toutes les pièces pour disposer des mesures et calculer la surface de ce dernier. Il est également nécessaire de se rendre dans les combles s’ils sont accessibles. Et au moindre doute sur la présence d’isolation, ou sur la composition d’une fenêtre, il est interdit de croire le propriétaire sur parole. Le diagnostiqueur immobilier doit alors rentrer les données par défaut. Même si cela peut biaiser le calcul.

Ce qui laisse place à certaines dérives :
– ne pas mesurer les pièces lorsque le propriétaire vous fait état des surfaces
– ne pas visiter toutes les pièces en indiquant qu’elles sont inaccessibles
– indiquer trop de valeurs par défaut

Le DPE se basant sur une méthode de calcul précise, ces dérives, permettent certes, au diagnostiqueur immobilier, de passer moins de temps lors de sa mission, et par conséquent de pouvoir pratiquer un tarif plus attractif, mais cela biaise le résultat du DPE pouvant être jugé inexact.

Un diagnostiqueur plus consciencieux et soucieux de fournir un résultat au plus juste, passera plus de temps à la réalisation de la mission qui lui a été confiée. Et ce qui impactera alors le tarif proposé.

Alors, quels sont les risques encourus ?

De telles situations expliquent qu’un DPE n’est pas toujours fiable !
Si ce dernier est erroné, ce n’est pas la responsabilité du propriétaire qui est engagée, mais celle du diagnostiqueur immobilier qui a effectué le DPE.

Ainsi, en cas de DPE erroné, l’acquéreur ou le locataire peut se retourner contre l’entreprise du diagnostiqueur immobilier (salarié ou indépendant). La loi prévoit des dédommagements s’il s’avère qu’une erreur a bien été commise.

Mais attention, il existe néanmoins, des situations pour lesquelles le propriétaire peut être tenu responsable de l’erreur. Il peut détenir un DPE qui n’est pas en la faveur de son bien et décider d’afficher des informations différentes de celles qui apparaissent dans le rapport. Il peut également avoir choisi un diagnostiqueur pratiquant des tarifs compétitifs, mais non certifié.

Dans ces deux cas, sa responsabilité est évidemment engagée et les conséquences sont les mêmes !

Autre information importante, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) doit impérativement être envoyé par le diagnostiqueur immobilier à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Si cette transmission n’est pas faite correctement, le responsable s’expose à une amende pouvant être très élevée.

En résumé ?

C’est justement l’objet du reportage de TF1 qui a mis en exergue l’intervention de trois diagnostiqueurs immobiliers avec et sans caméra cachée. Des interventions bien différentes, tant sur le temps passé à l’exercice de la mission, que sur la rigueur observée, ou bien encore le tarif pratiqué.

Comme souvent, il faut parfois résister à la proposition de tarifs attractifs laissant place à un service moindre ! 30 minutes pour un DPE, il vaut mieux parfois voir le diagnostiqueur immobilier y consacrer 2h. Et pour vous assurer de la qualité de la mission, n’omettez pas ces points :

– Optez pour un diagnostiqueur certifié et assuré
– Assurez-vous que le DPE soit transmis à l’Ademe
– Garantissez la fiabilité des résultats par de nouvelles mesures
– Préparez vos documents en amont du diagnostic immobilier

Et n’hésitez pas à demander conseil à votre diagnostiqueur immobilier.

Gaëtan Saint-Dizier, Gérant de l’entreprise Diag 50, intervenant dans le Cotentin, est un
professionnel certifié pouvant vous conseiller et vous proposer une analyse complète de votre DPE afin d’éviter tout risque de litige avec votre futur acquéreur.

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Consulter le reportage TF1 du jeudi 12 janvier 2023 :
https://www.tf1.fr/tf1/jt-20h/videos/diagnostics-energetiques-sont-ils-vraiment-fiables-39191674.html