Le DPE collectif : focus sur le Diagnostic de Performance Énergétique en copropriété
Le DPE collectif permet d’évaluer la performance énergétique de l’ensemble d’un bâtiment peu importe sa fonction en incluant les parties communes. Il permet donc de mieux évaluer la faisabilité de certaines opérations de rénovation énergétique.
La nouvelle loi Climat et résilience promulguée en août 2021 impose aux copropriétés de réaliser un DPE collectif pour les habitations dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013.
Le DPE collectif sera progressivement obligatoire à compter du 1er janvier 2024 en fonction de la taille de la résidence :
- À partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- À partir de janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots
- À partir de janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots
Le DPE collectif se compose de :
- Une description des conditions initiales de l’appartement – de l’apport énergétique
- Des indications concernant la consommation du bâtiment, des dépenses énergétiques annuelles et des émissions de gaz à effet de serre
- Une étiquette énergie et climat allant de la lettre A à G
(A : pour les logements économes – G : pour les logement énergivores)
- Des recommandations de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique
Il devra être réitéré tous les 10 ans.
Tout comme le DPE individuel, le DPE collectif vise à réduire le montant des consommations énergétiques, améliorer le confort énergétique, augmenter la valeur verte des logements de la copropriété. A noter qu’un DPE collectif peut se substituer à un DPE individuel en cas de vente ou de location immobilière.
Le DPE collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que d’une certification DPE « tous types de bâtiments ».
De plus, l’expert immobilier doit présenter des garanties de compétence toujours valides et disposant d’une organisation et de moyens appropriés , une assurance qui permet de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions et ne posséder aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir ce diagnostic.
Pour la réalisation d’un DPE collectif, le diagnostiqueur immobilier devra réaliser en moyenne 60 points de contrôles importants : mesure de la qualité du bâtiment, des plafonds, murs, vitrage, isolation, etc.
La réalisation d’un DPE collectif au sein d’une copropriété s’appuie sur une méthodologie spécifique :
- L’organisation d’une réunion entre copropriétaires et d’un vote pour valider la réalisation d’un DPE collectif et la sélection d’un diagnostiqueur immobilier certifié.
- Une fois ce professionnel sélectionné, et le diagnostic réalisé, il faudra présenter les résultats en Assemblée Générale.
- Il sera alors possible de dresser un PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) afin d’identifier les points d’améliorations énergétiques du bâtiment ainsi que le financement possible des opérations de rénovation. Il est également possible d’obtenir un CPE (Contrat de Performance Énergétique) si la copropriété a de plus grandes ambitions écologiques.
- Il faudra ensuite valider les travaux de rénovation dans le cadre d’une nouvelle Assemblée Générale de copropriétaires.
La réalisation d’un DPE collectif prend en moyenne 4 à 6 mois.
Les tarifs pratiqués varient selon différents critères tels que les caractéristiques du bâtiment, le système de chauffage utilisé, le nombre de parcelles… En moyenne, d’après les données de l’ADEME, le coût d’un DPE collectif varie entre 1 000€ et 4 000€ TTC pour toute une copropriété.
Pour cela, il existe certaines aides financières que l’on retrouve sur le site France Renov’
Pour analyser l’efficacité énergétique de biens immobiliers en copropriété, il est possible de demander différents types d’intervention : un DPE collectif, un DTG ou bien encore un audit énergétique.
Le DTG (Diagnostic Technique Global) permet de mieux comprendre l’état général du bâtiment et de saisir les travaux qui seront réalisés. Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété. C’est le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs.
Avec le DTG, vous disposez :
- D’un état de situation de la copropriété et du syndic
- D’une liste des améliorations potentielles de l’immeuble au niveau énergétique
- D’un diagnostic énergétique collectif
- D’un diagnostic des parties communes et équipements communs
L’audit énergétique propose une analyse plus poussée qu’un DPE collectif.
Plus complet et plus précis, ses conclusions permettent d’accompagner les copropriétaires dans leurs démarches de rénovation en mettant l’accent sur l’aspect financier des travaux énergétiques.
L’audit énergétique de la copropriété priorise les chantiers à réaliser. Il inclut même des simulations personnalisées, selon la taille du logement et les ressources des habitants.
Avec la nouvelle loi Climat et résilience, le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif est une obligation pour les petites et moyennes copropriétés.
FAIRE APPEL A DIAG 50
Mais n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre diagnostiqueur immobilier.
Gaëtan Saint-Dizier, Gérant de l’entreprise Diag 50, intervenant dans le Cotentin, est un
professionnel certifié pouvant vous conseiller et vous accompagner dans la réalisation d’un DPE, d’un DTG, ou bien encore d’un audit énergétique.
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