Le Carnet d’Information Logement (CIL) : 
Rappels généraux et situations exceptionnelles 


Instauré en 2023, le Carnet d’Information du Logement est un outil essentiel lié à de nouvelles dispositions règlementaires, visant à favoriser la démarche globale de sensibilisation à la durabilité et à l’efficacité énergétique.

Cette nouvelle mesure concerne les habitations neuves pour lesquelles le permis de construire (ou la déclaration préalable) a été officiellement enregistré après le 1er janvier 2023. 

Mais cette réglementation ne se limite pas uniquement aux nouvelles constructions. Elle s’étend également aux logements préexistants, si ces derniers soumis à des travaux de rénovation ayant une répercussion directe sur leur performance énergétique. 

Il y a quelques mois, Gaëtan Saint-Dizier gérant de l’entreprise Diag 50, et professionnel certifié intervenant sur Valognes (50) et la Région du Cotentin pour la réalisation de diagnostics immobiliers vous rappelait les informations essentielles portant sur le CIL : 

• À quoi sert le Carnet d’Information du Logement ?
• Qui doit établir le Carnet d’Information du Logement ?
• Sous quelle forme doit être transmis le Carnet d’Information du Logement ?
• Que contient le Carnet d’Information du Logement ?
• Quand et à qui remettre le Carnet d’Information du Logement ?
• Les avantages du Carnet d’Information du Logement pour les particuliers 

Le Carnet d’Information Logement : quelques logements spécifiques concernées

Le CIL n’est pas uniquement destiné aux logements résidentiels traditionnels. Cette réglementation englobe également d’autres types de résidence :

► Les logements-foyers :
conçus pour offrir un hébergement à des populations spécifiques comme les étudiants, ou bien encore des travailleurs temporaires.

►Les logements de gardien :
généralement situés à proximité ou au sein d’une propriété pour faciliter les missions de surveillance.

►Les chambres de services :
souvent petites et situées dans les grandes métropoles, destinées à des employés ou du personnel de maison.

►Les logements de fonction :
pouvant être alloués à certains employés en raison de leurs responsabilités professionnelles ou de la nécessité d’être à proximité de leur lieu de travail.

►Les logements meublés mis en location :
souvent recherchés pour leur flexibilité et leur commodité.

CAS PARTICULIER : Lorsque le propriétaire n’endosse pas le rôle de maître d’ouvrage ?

Dans une telle situation, le maître d’ouvrage est alors une entité tierce, publique ou privée, et à l’initiative de la réalisation d’un projet immobilier ou de travaux de construction.

Dans le contexte d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), par exemple, le propriétaire n’est pas nécessairement l’initiateur du projet. Dans cette situation, le maître d’ouvrage se devra alors de fournir toutes les informations pertinentes au propriétaire.

Le Carnet d’Information Logement : spécificités des matériaux dans le CIL

La performance énergétique d’un logement concerne sa consommation d’énergie, mais également tous les éléments structurels et matériels pouvant impacter cette consommation. Ainsi, les matériaux utilisés lors de la construction/rénovation, et les équipements présents, jouent un rôle prépondérant dans l’analyse de cette performance.

Ainsi, tout matériau ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement doit être mentionné. De plus, il est nécessaire de préciser la nature exacte du matériau isolant, sa marque et sa référence.

Le Carnet d’Information Logement : les manuels à conserver

Conformément aux dispositions stipulées au sein du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) en ses articles L.126-35-8, R.126-32, et à l’arrêté du 27 décembre 2022 (article 7), il est impératif d’intégrer au Carnet d’Information Logement :

• Les manuels détaillés de fonctionnement
• Les manuels de maintenance 
• Les manuels d’entretien des équipements

Cette obligation se concentre essentiellement sur les éléments suivants :

• Les dispositifs relatifs aux systèmes de chauffage ou de refroidissement, dont les systèmes de ventilation.
• Les systèmes dédiés à la production d’eau chaude sanitaire et les outils liés à la régulation de ces appareils.
• Les systèmes de chauffage ou ceux dévolus à la production d’eau chaude sanitaire faisant appel à des sources d’énergie renouvelable.

Ainsi, le CIL fournit une description minutieuse des équipements, en précisant :

• La spécificité de l’équipement :
  marque, modèle, type d’énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance.
• L’étiquetage énergétique :
  en se basant sur la directive européenne 2010/30/UE du 19 mai 2010.

Pour tout renseignement sur ce carnet d’information du logement (CIL), n’hésitez pas à contacter Gaëtan Saint Dizier de l’entreprise DIAG 50 (lien vers l’accueil du site web), expert certifié en Diagnostic Immobilier.