Le Parlement et le Conseil (représentant les États-membres) européens viennent de tomber d’accord sur de nouvelles échéances en matière de rénovation thermique et de décarbonation des bâtiments. La directive révisée sur la performance énergétique concerne particulièrement les installations solaires et les chaudières fossiles.

L’Europe passe encore un nouveau cap dans la course à la rénovation thermique et la décarbonation des bâtiments afin d’atteindre plus rapidement des niveaux d’efficacité énergétique satisfaisants.

Concrètement, les eurodéputés et les représentants des gouvernements ont décidé d’un commun accord que les constructions neuves devront être à « zéro émission » dès 2030.

Pour rappel, les bâtiments représentent aujourd’hui 36% des émissions de gaz à effet de serre (GES) et 40% de la consommation énergétique de l’Union européenne, qui souhaite accélérer leur décarbonation afin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée dans la lutte contre le changement climatique.

 

Objectif : rendre le parc « climatiquement neutre » d’ici 2050

En s’appuyant sur une révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, la Commission européenne souhaite fortement réduire les gaz à effet de serre ainsi que la consommation d’énergie du secteur du bâtiment. 

Le texte proposé ambitionne de réhabiliter un plus grand nombre de bâtiments aujourd’hui très énergivores, et d’améliorer le partage d’informations sur la performance énergétique, de sorte à rendre le parc « climatiquement neutre » d’ici 2050.

Priorité : les bâtiments publics

La priorité phare de ce projet portera sur les bâtiments publics, qui devront alors montrer l’exemple en devenant neutres en carbone dès 2028, soit deux ans plus tôt que le reste du parc. 

Dans le résidentiel, la baisse de l’énergie primaire « moyenne » utilisée devra être d’au moins 16% d’ici six ans, et comprise dans une fourchette allant de 20 à 22% d’ici 2035.

Dans le tertiaire et l’industriel, les États-Membres de l’Europe seront tenus de mettre en place « des exigences minimales de performance énergétique » afin de rénover les 16% les moins performants d’ici 2030, et les 26% à horizon 2033.

Solaire obligatoire dans le neuf d’ici 2030

L’objectif est également d’accroître la part des énergies renouvelables dans le bâti. Ce sera particulièrement le cas des installations solaires, qui devront être déployées « si cela est techniquement et économiquement adapté », et « en fonction de leur taille », dans les bâtiments publics et le parc non résidentiel. De même, il deviendra obligatoire d’installer des capacités solaires dans toutes les constructions résidentielles neuves d’ici 2030.

L’autre volet majeur de la décision européenne concerne la suppression progressive des chaudières à combustibles fossiles d’ici 2040.

Au programme : 

  • Des mesures de décarbonation des systèmes de chauffage et de climatisation
  • L’arrêt des subventions pour les chaudières à combustibles fossiles autonomes à partir de 2025
  • La possibilité de maintenir des incitations financières pour les systèmes hybrides

Un cap : lutter contre la précarité énergétique

Quelques exceptions seront à prendre en compte :

> Les bâtiments agricoles et les sites patrimoniaux pourront par exemple être dispensés de cette nouvelle réglementation.

> Les pays membres de l’Union Européenne auront également la possibilité d’exclure les bâtiments classés au titre de leur histoire ou de leur architecture, tout comme certaines installations temporaires ainsi que les églises et autres lieux de culte.

 

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