Transition énergétique : les entreprises peuvent elle prétendre à des aides financières ?

Aujourd’hui, tout comme les particuliers, les entreprises sont concernées par les mesures relatives à la transition énergétique. En effet, plusieurs aides sont proposées afin de les inciter et de les accompagner dans la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique. Et ce, quel que soit leur taille et leur domaine d’activité.

Les entreprises, TEP, PME et grands groupes doivent aussi adapter leur activité aux enjeux climatiques, et répondre à plusieurs exigences environnementales.

Gaëtan Saint Dizier, gérant de l’entreprise Diag 50, professionnel certifié intervenant sur Valognes (50) et la Région du Cotentin pour la réalisation de diagnostics immobiliers vous liste ci-après quelques aides financières pouvant être envisagées par une entreprise souhaitant initier des travaux en faveur de la transition écologique.

1. Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Dispositif encadré par l’État français, favorisant l’engagement des fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique. Et ce quels que soient les domaines d’activité. Pour ce dispositif, l’ensemble des entreprises est éligible et peut y prétendre. Cette aide peut prendre la forme d’une remise tarifaire, d’une prime, ou bien encore d’un bon d’achat, permettant notamment de financer des travaux de rénovation énergétique. Cette aide, dont le montant est variable, est versée selon les économies d’énergie réalisées sur une période donnée.

2. Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire

Dispositif reposant sur un crédit d’impôt et pouvant être alloué pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 à destination des petites et moyennes entreprises réalisant des travaux pour un bâtiment à usage tertiaire. Ce dispositif prend en charge 30 % des dépenses, dans la limite de 25 000 euros maximum par entreprise.

3. La prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule utilitaire

Dispositif aidant les entreprises à acheter ou à louer des véhicules peu polluants, neufs ou d’occasion. En échange, l’entreprise doit mettre au rebut une voiture une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancien. L’aide peut atteindre 3 000 euros et est cumulable avec le bonus écologique. Pour savoir si un véhicule est éligible au dispositif, le ministère de la transition énergétique met à disposition des professionnels un site Internet spécifique.

4. Le dispositif TREMPLIN proposé par l’ADÈME

Dispositif proposé par l’ADEME (agence de la transition écologique) et offrant une subvention de 5000 à 200 000 euros pour les TPE / PME afin de financer un  projet d’étude ou d’investissement sur des sujets écologiques tels que la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments (hors logement), l’efficacité énergétique de serres chauffées ou la mobilité durable.

5. Aide ADME recherche, développement et innovation

Dispositif proposé par l’ADEME et reposant sur un cofinancement de différentes actions en rapport avec la transition écologique, pouvant aller de la thèse aux projets d’innovation. 

Il s’agit de subventions forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, en lien avec les domaines suivants : les énergies, l’économie circulaire et les déchets, la mobilité et les transports, le changement climatique, l’urbanisme et le bâtiment, le sol, l’agriculture et la forêt, le tourisme durable ou enfin la qualité de l’air.

6. Aide ADEME pour les études et les conseils

Dispositif proposé par l’ADEME pour la réalisation d’études et de diagnostics devant être réalisés par un expert, au service d’une entreprise, sur des thèmes portant sur la transition énergétique.

7. Aide ADEME à l’investissement

Dispositif de financement proposé par l’ADEME visant à soutenir des projets d’investissement pouvant être réalisés par des entreprises sur des sujets en rapport avec la transition écologique.

Pour toutes informations complémentaires sur les aides et dispositifs pouvant être accordés aux entreprises, n’hésitez pas à consulter le site Internet du Gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-aides-transition-ecologique